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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARPENTES FRANCAISES
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ET MOB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ET MOB
CHARPENTES FRANCAISES, SAS

Numéro de dépôt :
4052549
Date de dépôt :
05/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2023
ET MOB de CHARPENTES FRANCAISES

Présentation de la marque ET MOB

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARPENTES FRANCAISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ET MOB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARPENTES FRANCAISES domicilié(e) 11 Boulevard Nominoë - 35740 - PACE - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 046 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme. Claire MOURRIERAS domicilié(e) 2 Rue de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France.

La marque ET MOB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ET MOB est expirée depuis le 5 décembre 2023.

CHARPENTES FRANCAISES a également déposé les autres marques suivantes : W & S , CHARPENTES FRANCAISES , CHARPENTES FRANCAISES , WETS WOOD ET SHELTER , B BLANVILLAIN , SOLUTION POSE


CHARPENTES FRANCAISES, SAS - 11 Boulevard Nominoë - 35740 - PACE - France - SIREN 392046983


FIDAL, Mme. Claire MOURRIERAS - 2 Rue de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Constructions transportables non métalliques, à savoir maisons à ossature bois.